Mentions Légales
1. ÉDITEUR
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.prevencys.fr est :
CREANSOFT, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 464 885, dont le siège social est situé au 14, rue de Bruxelles, 75009 PARIS
Numéro de téléphone : 01.83.75.86.85 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Adresse électronique : contact@creansoft.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site web www.prevencys.fr est le Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice en exercice
3. HEBERGEMENT
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site www.prevencys.fr est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 08 203 203 63 (0.118 €/mn)
Site internet : www.ovh.com
4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de prise en compte de vos instructions en cas de décès, et le cas échéant, d’un droit d’opposition sur le traitement des données qui vous concernent,.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@creansoft.fr
ou par courrier postal au 14, rue de Bruxelles, 75009 Paris.
La façon dont les données sont collectées et traitées par CREANSOFT sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation.
5. GESTION DES COOKIES
Comme la plupart des sites internet interactifs, le site internet PREVENCYS utilise des cookies pour nous permettre de recueillir des renseignements sur l’utilisateur à chaque visite.
Un cookie est un petit fichier texte contentant des informations et qui est enregistré sur le disque dur du terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’utilisateur), à l’occasion de la consultation d’un site internet grâce au logiciel de navigation.
Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site www.prevencys.fr pour permettre à ces zones de fonctionner et pour faciliter leur utilisation par les personnes qui les visitent.
Des cookies d’authentification sont installés une fois qu’un utilisateur se connecte à la plateforme PREVENCYS. Lors de sa prochaine connexion, le cookie permet d’identifier la personne concernée en tant qu’utilisateur existant. Certains de nos partenaires affiliés peuvent également utiliser des cookies. Vous ne pouvez pas créer de lien vers toute page de ce site internet sans notre autorisation écrite préalable.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur.
6. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE CREANSOFT
Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne louerons vos informations personnelles à aucun tiers, ni n’utiliserons votre adresse e-mail pour des courriers non sollicités. Tous les e-mails envoyés par PREVENCYS – CREANSOFT seront uniquement en rapport avec la fourniture des produits et services convenus.
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de la société CREANSOFT.